Demande d’autorisation de construireEn instruction
4 villas mitoyennes aux Saules à Misery-Courtion FR
Misery, Les Saules 18a, 22, 24, 26, 28, Misery-Courtion
Recevez par e-mail les nouveaux permis déposés à Misery-Courtion
Le projet
Construction de 4 villas mitoyennes Les Saules et construction d’un couvert pour 6 voitures avec demande de dérogation à l’article 18.10 du RCU et convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds. Demande de dérogation: RCU Misery-Courtion article 18.10.
Avancement
Déposée le 13 novembre 2026 · statut au 13 novembre 2026
- 1Dépôt
- 2Instruction
- 3Synthèse
- 4Décision
- 5Chantier
- 6Clôture
Localisation
Intervenants
Autres projets à proximité
Remplacement de sonde géothermique à Courtepin FRCourtepin · FR · 23.10.2026
Démolition d'un bâtiment à Grolley-Ponthaux FRGrolley-Ponthaux · FR · 30.10.2026
Immeuble de 3 logements à Domdidier FRBelmont-Broye · FR · 13.11.2026
Changement d'affectation atelier en appartement à La Sonnaz FRLa Sonnaz · FR · 13.11.2026
Deux immeubles jumelés à Courtepin FRCourtepin · FR · 02.10.2026
Remplacement chaudière par PAC à Courtepin FRCourtepin · FR · 23.10.2026
Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.