Changement d'affectation atelier en appartement à La Sonnaz FR

Le projet

Changement d’affectation atelier/appartement au sous-sol de la maison existante. Demande de dérogation: à la loi et/ou aux règlements, dérogation aux nombre de places de parc.

Avancement

Déposée le 13 novembre 2026 · statut au 13 novembre 2026

1. 1Dépôt
2. 2Instruction
3. 3Synthèse
4. 4Décision
5. 5Chantier
6. 6Clôture

Intervenants

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