Dépôt de matériaux à Delley-Portalban FR

Le projet

Mise en conformité d’un dépôt de stockage de matériaux. Demande de dérogation: à la distance minimale par rapport à la forêt, tas de terre (végétale, horizon B) et tout-venant. Le propriétaire de la forêt est le propriétaire du BF 365. Formulaire en annexe.

Avancement

Déposée le 6 novembre 2026 · statut au 6 novembre 2026

1. 1Dépôt
2. 2Instruction
3. 3Synthèse
4. 4Décision
5. 5Chantier
6. 6Clôture

Intervenants

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