Changement d'affectation d'un dépôt en logement à Belmont-Broye FR
Domdidier, Route de Saint-Aubin 93, Belmont-Broye
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Pour les professionnelspro
Le projet prévoit de transformer un dépôt existant en un appartement de 1 logement, dans le cadre d'une mise en conformité. Pour les professionnels, cela correspond à des travaux de transformation intérieure d'ampleur limitée (aménagement, équipements, mise aux normes d'habitation), la demande est déposée mais pas encore autorisée.
Corps de métier concernés
Résumé rédigé par l’IA de NovaNest à partir de la publication officielle ; vérifiez les détails dans le dossier.
Le projet
Mise en conformité pour le changement d’affectation d’un dépôt en appartement.
Avancement
Déposée le 30 octobre 2026 · statut au 30 octobre 2026
- 1Dépôt
- 2Instruction
- 3Synthèse
- 4Décision
- 5Chantier
- 6Clôture
Localisation
Intervenants
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Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.