Changement d'affectation agricole à Pont-en-Ogoz FR
Gumefens, La Cerniat 9, 9c, Pont-en-Ogoz
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Pour les professionnelspro
Le projet consiste à changer l'affectation de deux bâtiments, n° 9 et 9c, à Pont-en-Ogoz, de l'usage agricole à un usage non agricole. Le dossier ne décrit aucuns travaux de construction. Pour les professionnels, il n'y a pas de chantier prévu à ce stade : la demande est déposée mais n'est pas encore autorisée.
Corps de métier concernés
Résumé rédigé par l’IA de NovaNest à partir de la publication officielle ; vérifiez les détails dans le dossier.
Le projet
Changement d’affectation d’usage agricole à non agricole sans travaux, bâtiments Nos 9 et 9c.
Avancement
Déposée le 20 novembre 2026 · statut au 20 novembre 2026
- 1Dépôt
- 2Instruction
- 3Synthèse
- 4Décision
- 5Chantier
- 6Clôture
Localisation
Intervenants
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Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.