Demande d’autorisation de construireEn instruction

Extension de décharge de type B à Montagny FR

Chalet-Delé, Montagny

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Le projet

Extension de la décharge de type B de Chalet-Delé. Cette mise à l’enquête publique remplace et annule celle du dossier FRIAC No 2025-6-00606-O du 6 février 2026. La modification du PAL de Montagny est mise à l’enquête publique simultanément (voir rubrique Plans d’aménagement et autres plans). Le délai de mise à l’enquête publique est porté à 30 jours, conformément aux articles 140 al. 1 LATeC et 3 al. 2 ReLATeC.

Avancement

Déposée le 6 novembre 2026 · statut au 6 novembre 2026

1Dépôt
2Instruction
3Synthèse
4Décision
5Chantier
6Clôture

Localisation

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Intervenants

Mandataire

Schütz & Péclard SA, Rue du Château 5, CP 34, 1564 Domdidier

Propriétaire

Savary, Béton-Frais et Gravières SA, chemin de la Coteire 50, 1483 Vesin

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Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.