Démolition et 3 logements à Châtel-sur-Montsalvens FR
Au Village 1, Châtel-sur-Montsalvens
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Le projet
Démolition du bâtiment existant. Construction d’un bâtiment de 3 appartements avec couverts à voitures. Installation d’une PAC avec split extérieur. Création de murs de soutènement. Demandes de dérogation: à la route communale, demande de dérogation à la distance à la route communale; à la loi et/ou aux règlements, demande de dérogation au règlement sur les dimensions des bâtiments; aux mesures de protection des boisements hors forêt (arbres, haies, bosquets), demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors forêt (arbres, haies, bosquets).
Avancement
Déposée le 6 novembre 2026 · statut au 6 novembre 2026
- 1Dépôt
- 2Instruction
- 3Synthèse
- 4Décision
- 5Chantier
- 6Clôture
Localisation
Intervenants
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Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.