Muret de protection contre l’aléa de ruissellement et demande de dérogation à l’article 139 LMob. Demande de dérogation: à la route communale, voir rapport…
Route de la Brèteneire, La Roche
Pour les professionnelspro
Un muret de protection est prévu à La Roche pour limiter le risque de ruissellement d'eau de surface. Le dossier comprend aussi une demande de dérogation concernant la route communale, détaillée dans le rapport technique du projet. Pour les professionnels, il s'agit de travaux de terrassement et de génie civil dont l'ampleur n'est pas précisée ; la demande est déposée mais n'est pas encore autorisée.
Corps de métier concernés
Résumé rédigé par l’IA de NovaNest à partir de la publication officielle ; vérifiez les détails dans le dossier.
Le projet
Muret de protection contre l’aléa de ruissellement et demande de dérogation à l’article 139 LMob. Demande de dérogation: à la route communale, voir rapport technique du projet.
Avancement
Déposée le 9 octobre 2026 · statut au 9 octobre 2026
- 1Dépôt
- 2Instruction
- 3Synthèse
- 4Décision
- 5Chantier
- 6Clôture
Localisation
Intervenants
Informations issues des publications officielles de mise à l’enquête. Elles peuvent être incomplètes ; le dossier officiel fait foi.